Informations légales
Politique de confidentialité
Comment la Réserve Marine de la Côte Palavasienne collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Dernière mise à jour : août 2026
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’Association de Gestion de la Réserve Marine de la Côte Palavasienne (AGRMCP), association loi 1901, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 16 boulevard du Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots.
RNA W343020576 — SIREN 824 428 445
Courriel : contact@reservemarinepalavas.fr
L’association ne dispose pas d’un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l’adresse ci-dessus.
Quelles données sont collectées et pourquoi ?
Le site ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée sensible n’est demandée, et aucun profilage automatisé n’est réalisé.
| Données collectées | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, structure | Répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Nom, e-mail, téléphone, date, lieu et description d’un incident | Traiter un signalement et le transmettre, si nécessaire, aux autorités compétentes | 5 ans à compter du signalement |
| Adresse e-mail | Envoyer la lettre d’information de la réserve, si vous y êtes inscrit | Jusqu’à votre désinscription |
| Données techniques de navigation (adresse IP, pages consultées) | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | 13 mois maximum |
Sur quelle base juridique ?
Les traitements reposent sur les fondements suivants :
· Votre consentement, pour l’envoi de la lettre d’information et pour l’usage des formulaires, matérialisé par la case à cocher précédant l’envoi.
· L’intérêt légitime de l’association, pour le traitement des signalements d’incidents et la sécurité technique du site.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de l’AGRMCP. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans le seul cadre du traitement d’un signalement, aux autorités compétentes : Affaires maritimes, Gendarmerie maritime, Office français de la biodiversité.
Les données transitent par les prestataires techniques suivants :
· OVH, hébergement du site et de la base de données, serveurs situés en France.
· Google Workspace, réception des messages envoyés depuis les formulaires.
· HelloAsso, traitement des dons en ligne, selon sa propre politique de confidentialité.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les durées de conservation figurent dans le tableau ci-dessus. À leur expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.
Cookies et mesure d’audience
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité et la gestion des formulaires. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Outils de mesure d’audience éventuellement utilisés : Google Analytics
Certaines pages intègrent des contenus tiers, notamment des lecteurs vidéo YouTube et Dailymotion ainsi qu’une carte OpenStreetMap. Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies lors de la lecture ou de l’affichage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@reservemarinepalavas.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est protégé par un certificat SSL assurant le chiffrement des échanges. L’accès à l’espace d’administration est restreint aux personnes habilitées de l’association et de son prestataire technique.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour toute question, écrivez-nous à contact@reservemarinepalavas.fr.